Vous souhaitez importer un véhicule d’occasion et savoir quelle est la procédure à suivre pour mieux évaluer certaines dépenses.
Où vous êtes simplement curieux et aimeriez enrichir vos connaissances. Comme le thème l’indique, nous allons détailler comment transporter un véhicule d’occasion en conventionnel au Cameroun.
Notons d’ores et déjà qu’il y a deux moyens de transporter un véhicule par voie maritime.
A savoir en conventionnel, c’est-à-dire à nu sans conteneur, où en conteneur mixte.
A une époque, le port de Douala importait plus de 2 000 voitures par mois. Pour formaliser et sécuriser ces importations, l’État a mis sur pied le programme de sécurisation des recettes douanières, assuré par la Société Générale de Surveillance.
Ce qui a donné naissance à la formalité préalable au dédouanement, la formalité de dédouanement et la formalité d’enlèvement. Ces formalités regroupent ainsi nos étapes suivantes :
La formalité préalable de dédouanement
Elle consiste en plusieurs étapes que l’importateur doit suivre. Tout d’abord, il doit posséder une carte contribuable des services des impôts et mettre à jour son numéro de contribuable dans Camsis.
Ensuite, il doit obtenir les documents nécessaires auprès du vendeur, tels que le connaissement (appelé le « bill of landing »), une carte grise et une attestation de fret.
Enfin, il doit transmettre une procuration à la Commissionnaire de Douane Agrée (CDA).
La formalité de dédouanement de véhicule
Le CDA ne peut pas entamer la procédure sans avoir reçu la procuration de l’importateur, qui lui donne l’accord de commencer les actions pour dédouaner le véhicule. Ensuite, le CDA ouvre une chemise de transit avec un numéro de traitement pour permettre le suivi en interne.
La division de transit de douane, le CDA ou l’importateur lui-même doit ensuite mettre à jour le numéro de contribuable.
Saisir la fiche du PIVO (qui regroupe les 3 formalités : la demande des fiches de suivi du dossier du guche, la déclaration d’importation et la demande du CIVIO) dans le guichet en ligne (e-guce).
Par la suite, le CDA devra se rendre au GUCE pour retirer les dossiers et ainsi valider le paiement. C’est un élément important pour constituer le CIVIO. Ensuite, il devra déposer le dossier du CIVIC à la SGS du GUCE et récupérer le dossier deux jours plus tard.
Pour récupérer la déclaration d’identification du Mincommerce, il devra se rendre au GUCE avec la référence du PIVO et la carte de contribuable.
Après avoir saisi le PIVO dans le système, la SGC a 48 heures pour traiter et émettre les fiches d’identification de véhicule au GUCE par le CDA, avec un reçu de paiement.
Ensuite, il convient de saisir, valider et liquider la déclaration de douane en détail. Toutefois, la déclaration de douane ne peut être effectuée qu’après l’obtention du CIVIC, car elle contient toutes les informations à valider dans CAMSIS.
Pour liquider la déclaration, le CDA doit se rendre chez l’inspecteur désigné avec tous les documents requis. Ensuite, le CDA doit procéder au paiement de la dette douanière dans la banque de son choix et obtenir une quittance qu’il devra retirer au guichet unique du commerce extérieur (GUCE).
Ensuite, il doit effectuer le paiement des impôts pour la mutation de la carte grise et demander l’attestation de dédouanement du véhicule. Enfin, la procédure s’achève par la demande de facture et le paiement de la redevance du PAD.
la formalité d’enlèvement du véhicule
Toute la procedure se passe au parc automobile. La formalité d’enlèvement est la suivante : Obtenir une autorisation d’enlèvement du PAD,obtenir un BAD ( Bon à delivrer) de l’acconier.
Obtenir le BAD du consignataire, la visite du véhicule au parc automobile par les agents du bureau secondaire des douanes du port 5;
Obtenir le bon de sortie de douane, ainsi que le bon de livraison du gestionnaire du magasin.
La dernière étape est la sortie du véhicule.
Et voilà, c’est tout pour cet article, merci encore d’avoir pris le temps de le lire. Nous espérons vous avoir mieux éclairé sur ce concept. Ne nous quittez pas si vite.
Alors, n’hésitez pas à nous contacter pour tous vos besoins de dédouanement via ce lien : https://wa.me/message/HANDQRDXBRQLI1Navigation de l’article
